La Gestion Technique de Bâtiment bientôt obligatoire

Le récent décret tertiaire de la loi Elan impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1000 m2 une réduction de 40% de leur consommation d’énergie à échéance 2030 (comparée à 2010). A partir de 2020, la consommation d’énergie de ces mêmes bâtiments devra être déclarée afin de garantir au mieux les engagements de baisse de consommation.

Un nouveau décret « BACS & SRC » est en préparation. Il s’inscrit dans une logique de moyen pour atteindre les objectifs de résultats en termes de performance énergétique.

Il traduit en droit français la directive révisée (UE) 2018/844 portant sur la performance énergétique des bâtiments, relative aux systèmes d’automatisation/contrôle et d’autorégulation de la température, dans les bâtiments neufs et existants : BACS & SRC.

Il va imposer, entre autres, aux bâtiments tertiaires dont la puissance énergétique est supérieure 290 kW (chauffage, refroidissement et ventilation), la mise en place d’un système de Gestion Technique de Bâtiment (en Anglais : Building Automation and Control System).

Cette obligation devrait concerner les bâtiments neufs en 2020 et les bâtiments anciens à partir de 2025.

Les systèmes mis en place devront respecter les exigences des classes A ou B de la norme NF EN 15232.Cette norme détermine en synthèse les fonctionnalités à respecter pour garantir une bonne efficacité énergétique des systèmes mis en place.

L’entrée en vigueur des dispositions législatives devrait avoir lieu en mars 2020.

Le législateur, au travers de ce nouveau décret, intègre l’intérêt de plus en plus évident des systèmes de pilotage et de régulation pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.

Une obligation de plus me direz-vous, mais elle va dans le bon sens, et ne vous en faites pas, GTBox est là pour vous aider…